J.O. 227 du 28 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15992
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins à vent de Monteil » à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0200595A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 septembre 2002, la société à responsabilité limitée « Les Moulins à vent de Monteil », dont le siège social est situé 11, avenue Chabalier, 07600 Vals-les-Bains, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 10,5 MW localisée au lieudit Le Monteil, sur la commune d'Ally (Haute-Loire).